Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site it1-connect.com, exploité par OUSTAOU CONNECT, SAS au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de Toulon sous le numéro 852 038 868, dont le siège social est situé 1 Rue de l’Égalité, 83870 SIGNES, France.

Le site it1-connect.com est strictement réservé aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, administrations et associations).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.
OUSTAOU CONNECT se réserve le droit de modifier son catalogue, ses prix et caractéristiques produits sans préavis.

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).

La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la facturation.

Les frais de port et autres frais éventuels sont indiqués lors de la commande et facturés en supplément.

OUSTAOU CONNECT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix affiché au moment de la commande.

Pour passer commande, le client doit disposer d’un compte professionnel validé par OUSTAOU CONNECT.
La commande est considérée comme ferme à réception du paiement intégral ou selon les conditions de paiement convenues par écrit.
OUSTAOU CONNECT se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’incident de paiement ou de non-respect des obligations contractuelles.

Le paiement s’effectue en ligne ou selon les modalités acceptées par OUSTAOU CONNECT (virement, carte bancaire, autres modes proposés).
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord spécifique.

En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

OUSTAOU CONNECT ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
Toute commande validée et expédiée est considérée comme ferme et définitive.

Les ventes sont soumises uniquement à la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie légale de conformité n’est applicable en B2B.
Le client doit vérifier la conformité des produits à réception et signaler toute non-conformité dans un délai de 48 heures.

OUSTAOU CONNECT ne pourra être tenu responsable de tout dommage indirect, perte d’exploitation, perte de données ou préjudice financier lié à l’utilisation des produits vendus.

Les données professionnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion des relations commerciales.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Pour toute demande relative aux données, le client peut écrire à contact@it1-connect.com.

Tous les éléments du site it1-connect.com sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive d’OUSTAOU CONNECT.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce de Toulon.